Conditions Générales de Ventes

Ces conditions régissent l’ensemble des ventes effectuées via notre boutique en ligne et en magasin, définissant les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de ces transactions.​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Motorsport Corner, incluant les activités de La Baule Collector, propose à la vente et livre à ses clients (ci-après dénommés “le Client”) des produits liés à l’univers de l’automobile. Ces produits incluent, sans s’y limiter :​

• Œuvres d’art automobile​

• Photographies vintage​

• Affiches​

• Autographes

• Modèles réduits​

• Lithographies​

• Livres​

• Objets de collection​

L’achat de ces produits, que ce soit en ligne via notre site internet ou directement en magasin, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.​

2. Produits et Disponibilité

Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée, incluant des photographies et des informations spécifiques visant à informer au mieux le Client sur les caractéristiques essentielles du produit. Toutefois, ces photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement l’état réel du produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions.​

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité de choisir entre le remplacement du produit par un autre de qualité et de prix équivalents, ou l’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées.

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3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ces prix n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés au Client lors du processus de commande et ajoutés au montant total à payer.​

Motorsport Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la commande pourra être annulée, même après validation initiale.

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4. Commande

La passation d’une commande sur notre site internet ou en magasin constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :​

1. Sélection des produits : Le Client ajoute à son panier les produits qu’il souhaite acheter.

2. Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total de sa commande et peut apporter des modifications si nécessaire.​

3. Identification : Le Client crée un compte ou se connecte à son espace personnel en fournissant des informations exactes et à jour.​

4. Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.​

5. Choix du mode de paiement : Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés.​

6. Validation de la commande : Après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, le Client valide définitivement sa commande.​

7. Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.​

Motorsport Corner se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si les informations fournies lors de la commande s’avèrent inexactes ou frauduleuses.

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5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue comptant lors de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :​

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données.​

• PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa commande en toute sécurité.​

• Apple Pay : Disponible pour les utilisateurs d’appareils Apple, ce mode de paiement offre une expérience rapide et sécurisée.​​

En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail. Les produits restent la propriété de Motorsport Corner jusqu’au paiement complet du prix.

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6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est donc essentiel que le Client veille à l’exactitude des informations fournies pour éviter tout retard ou erreur de livraison.​

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter ces délais, ils sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un droit à indemnisation, ni motiver l’annulation de la commande, sauf en cas de dépassement excessif et non justifié du délai, tel que prévu par l’article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis nous en informer dans un délai de 48 heures. Toute réclamation effectuée hors de ce délai pourrait ne pas être prise en compte.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail ou postale figurant sur notre site, en précisant les références de sa commande. Les produits devront être retournés, en parfait état, dans leur emballage d’origine et à ses frais, au plus tard 14 jours après l’envoi de la notification de rétractation.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés à la demande, tels que certaines œuvres signées, tirages numérotés ou encadrements sur mesure.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par Motorsport Corner bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le bien livré doit être conforme à la description faite et présenter les qualités que le consommateur peut légitimement attendre.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut rendant le bien impropre à son usage normal, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ces garanties.

9. Responsabilité

Motorsport Corner ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de ses produits. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

La responsabilité de Motorsport Corner ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, sonores, textuels ou logiciels du site www.motorsportcorner.com et des supports associés à La Baule Collector (photos, logos, illustrations, descriptions, vidéos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdits éléments à quelque titre que ce soit, sans notre autorisation expresse et écrite, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou lors de la création de comptes sont destinées exclusivement à Motorsport Corner et à La Baule Collector pour assurer la bonne gestion des relations commerciales.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment par simple demande écrite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution à l’amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les Clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr